Original Title in French by Author Olivier Cachard
Publisher: L.G.D.J (Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, E.J.A
ISBN: 978-2-275-03105-7
Proposed English Translation: International Trade Law
About the Author:
Olivier CACHARD, agrégé de droit privé et sciences criminelles, est Doyen de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy. Il y dirige la mention de Master droit de l'entrerprise et, en particulier, la spécialité droit du commerce international. Il est membre du BETA-REGLES (UMR no. 7522), de l'Association suisse d'arbitrage, de l'Association française de droit maritime, du Comité français de l'arbitrage et du Comité français de droit international privé.
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Avec l'accélération de la mondialisation de l'économie, le droit du commerce international est désormais une branche essentielle du droit de l'entreprise et des affaires. Les juristes (avocats-conseils, juristes d'entreprise et magistrats) comme les négociateurs doivent en maîtriser les méthodes et la logique car les échanges internationaux concernent aussi bien les PME que les grands groupes.
En adoptant tour à tour le point de vue de l'opérateur du commerce international et celui du régulateur, cet ouvrage privilégie une présentation méthodique et claire de cette matière complexe. il est donc accessible aux étudiants des Facultés de droit, mais aussi à ceux des Ecoles de commerce et des IEP. Par ses notes de bas de page et sa mise à jour des principales sources du droit, il constitue un outil précieux pour les praticiens.
Le point de vue adopté est résolument européen car une place significative est faite aux sources de droit communautaire et aux sources du droit suisse. Mais le cadre universel est également évoqué, avec le droit de l'OMC et les conventions internationales.
Après avoir étudié les grandes libertés économiques au titre de l'accès des opérateurs aux marchés, l'ouvrage propose une présentation détaillée de l'activité des opérateurs sur les marchés, en insistant notamment sur les contrats internationaux et sur les risques du commerce international. Enfin, une approche des modes de règlement des litiges du commerce international est proposée.
Contents
L'ACCES DES OPERATEURS DU COMMERCE INTERNATIONAL AUX MARCHES
- Le mouvement des capitaux : l'investissement international
- Le mouvement des entreprises : l'établissement
- Le mouvement des marchandises et des services
- Les contrats internationaux : instruments des activités du commerce international
- La diversité des activités du commerce international
- La sécurité des activités du commerce international
- Le règlement extrajudiciaire des litiges du commerce international
- Le règlement des litiges du commerce international impliquant l'Etat
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